Vous avez de quoi investir ? Quelques économies de côté ? Aujourd’hui, vous vous demandez ce que vous pouvez faire pour bénéficier d’une défiscalisation voire même d’une optimisation fiscale ?

Alors, avez-vous déjà entendu parler de la loi Pinel ? La loi Pinel existe depuis 2014, elle a succédé à la loi Duflot (du nom de Cécile Duflot qui était alors Ministre du Logement). On parle d’ailleurs du dispositif Duflot/ Pinel, parfois. Mais il faut dire que ce n’est plus vraiment d’actualité.

Sa version actuelle est la loi Pinel 2017 ainsi que la loi Pinel 2018, est en fait une loi tout à fait incontournable dans le paysage législatif actuel. Pour quelles raisons ? Car elle offre des avantages fiscaux – et plus précisément une défiscalisation et même une incitation fiscale – pour encourager le marché locatif dans des zones où la pression est forte. Ce que l’on appelle une zone à forte tension locative (donc où la demande est plus forte que l’offre).

On vous en dit plus ? Le sujet vous intéresse ? C’est parti pour une petite simulation loi pinel mais surtout pour des explications complètes sur ce sujet.

Focus sur la loi Pinel

La loi Pinel est donc la suite du dispositif Duflot (de 2012 à 2014). Les deux partent d’un constat simple : il y a en France un manque de logements à la location dans les grandes villes, accessibles à des foyers relativement modestes ou des familles moyennes.

Résultat : il faut plus de logements à la location. Deuxième résultat : il faut favoriser les dossiers de celles et ceux qui ont des revenus plus faibles et qui sur un marché locatif saturé ne sont jamais prioritaires. C’est pour répondre à ces problèmes qu’il y a le dispositif mis en place par la loi Pinel.

La loi Pinel et les locataires

La loi Pinel simulation doit permettre aux locataires d’avoir accès à des logements neufs mais aussi des logements qui respectent les normes environnementales. De plus, le but est quand même de permettre à des familles moyennes, voire aux revenues modestes (qui ne sont pas forcément éligibles aux logements HLM – habitation à loyer modéré) d’accéder à une location.

En effet, pour être éligible à la loi Pinel, le logement doit être loué pendant une durée de 9 ans à une (ou des) famille(s) qui va (vont) l’utiliser en tant que logement principal.

Concernant le loyer loi pinel, vous devez respecter un plafond précis. C’est-à-dire qu’aussi bien les ressources des locataires sont plafonnés. De plus, vous avez un loyer qui ne peut pas dépasser les règles imposées par le dispositif Pinel.

La loi Pinel : quels sont les critères ?

Vous l’avez bien compris, la totalité des achats à visée locative ne peut pas être éligible pour devenir un appartement loi pinel ou une maison loi pinel.

On vous donne ci-dessous quelques conseils et des critères pour la loi pinel immobilier.

  • Le logement doit être neuf et répondre aux normes BBC.
  • Le loyer est plafonné, à l’instar des ressources des locataires.
  • Le logement doit être loué pendant 9 années.
  • Le logement est loué en tant que résidence principale.
  • Le logement doit être situé dans une zone à forte tension locative, c’est ce que l’on appelle la loi pinel zone.

Si vous respectez tous ces critères, vous pouvez donc être éligible au dispositif loi Pinel. Attention, on vous parle ici du neuf, même s’il existe un dispositif loi pinel ancien qui est moins connu (notamment car plus restrictif) que celui concernant le récent.

Quelles sont les zones éligibles pour la loi Pinel ?

Vous avez envie d’investir ? Il vous faut alors connaître quelle est la zone loi pinel où vous pouvez acheter. Si vous avez un doute vous pouvez faire appel à un simulateur loi pinel. C’est un outil qui vous permet de savoir comment est-ce que vous pouvez vous y prendre.

Avec la loi Pinel 2018, vous devez savoir que vous avez des zones qui sont éligibles aujourd’hui et qui ne le seront plus dans quelques mois.

On vous explique. Il y a un système de zonage qui se concentre sur les grandes métropoles. Vous avez donc une loi Pinel Rennes, une loi Pinel Lille mais aussi une loi Pinel Marseille, voire une loi Pinel Bordeaux, une loi Pinel Lyon, loi Pinel Toulouse et une loi Pinel Nantes. Sans oublier une loi Pinel Montpellier et évidemment la loi Pinel Paris.

Loi Pinel : le résumé

Si vous avez envie d’un loi pinel avis complet, mais aussi d’une loi pinel explication, on vous en fait un rapide résumé ci-dessous.

Vous allez donc comprendre de A à Z comment fonctionnement un investissement loi pinel, mais aussi comment se fait le calcul loi pinel, vous avez accès en ligne à une simulation loi Pinel location. Le guide loi Pinel est le suivant :

  • La loi pinel location vous permet de devenir propriétaire en profitant d’un défiscalisation à hauteur de 18% par an, durant 9 ans.
  • La loi pinel locataire a à coeur de favoriser l’accès à la location de familles dans des zones à forte tension locative.
  • Le calcul loyer loi pinel est extrêmement réglementé puisque le dispositif doit permettre à des foyers normaux d’avoir une maison ou un appartement à louer en tant que résidence principale.

De plus, il existe aussi un volet de la loi pinel baux commerciaux. En effet, cela permet une plus grande protection de la sécurité des locataires par rapport au bailleurs. Mais il est vrai que la loi pinel bail commercial ajoute des avantages pour les locataires d’un bail commercial. Soyez cependant vraiment vigilant sur les critères pour avoir accès au dispositif de la loi Pinel.

Si jamais, vous avez un regard de juriste, on vous invite à regarder un peu ce que dit la loi pinel legifrance. Voilà tout ce que vous devez savoir sur le sujet du dispositif Loi Pinel afin de profiter d’une défiscalisation à hauteur de 18% sur une duré de 9 ans, intéressant n’est-ce pas ?